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Conditions Générales de Vente
Truckfly By Michelin

Page mise à jour le 19/06/23

  1. Objet

    Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services (ci-après « les Conditions Générales » ou « les CG ») constituent les conditions contractuelles applicables à la vente de produits (ci-après les « Produits ») ou aux prestations de services (ci-après « les Prestations » et « les Services ») par la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, Place des Carmes Déchaux 63040 Clermont-Ferrand, France SCA au capital de 504 000 004 €, ci-après « Michelin », au Client, personne morale émettrice de la commande ou signataire de la proposition commerciale (ou, le cas échéant la personne morale pour le compte de laquelle elle agit et dont elle se porte fort du respect des présentes), ci-après le « Client ». Les présentes Conditions Générales sont applicables à tout contrat de vente de Produits et/ou de Prestations conclu entre Michelin et le Client qui les référence. La commande du Client ou à défaut la signature de la proposition commerciale de Michelin, matérialise l’acceptation par le Client, sans réserve et dans leur intégralité, des présentes Conditions Générales ainsi que, le cas échéant, des conditions spécifiques associées.

  2. Documents contractuels

    Le contrat entre les parties (ci-après le « Contrat ») est constitué des documents énumérés ci-après par ordre de priorité décroissant : (1) la commande du Client validée par Michelin, (2) la proposition commerciale de Michelin acceptée par le Client ou la convention unique conclue entre Michelin et le Client, (3) les éventuelles conditions spécifiques applicables et (4) les présentes Conditions Générales. Les conditions d’achat du Client sont expressément exclues.

  3. Entrée en vigueur - Durée

    Le Contrat entre en vigueur, à compter de la validation par Michelin de la commande du Client, de l’acceptation par le Client de la proposition commerciale de Michelin ou de la signature de la convention unique entre Michelin et le Client. Il demeure en vigueur jusqu’à la réalisation de la commande ou, le cas échéant, jusqu’au terme des dernières conditions spécifiques qui y sont attachées, tel que prévu par lesdites conditions spécifiques, sauf résiliation anticipée dans les conditions prévues au Contrat. La résiliation, la résolution, l’annulation ou la caducité de conditions spécifiques attachées aux présentes Conditions Générales n’emporte pas nécessairement la résiliation, la résolution, l’annulation ou la caducité du Contrat dans son ensemble, chacune des conditions spécifiques demeurant, sauf mention contraire, indépendantes et dissociables les unes des autres.

  4. Commandes

    Les commandes sont fermes et sujettes à acceptation de Michelin. Cette acceptation peut intervenir par tout moyen, en ce compris tout commencement d’exécution du Contrat par Michelin. Le Client reconnaît avoir disposé de l’ensemble des informations nécessaires afin de s’assurer que les Produits et/ou Prestations retenus sont en adéquation avec ses besoins.

  5. Délais

    Sauf stipulation contraire, les délais de livraison des Produits ou de réalisation des Prestations par Michelin sont mentionnés à titre indicatif.

  6. Non exclusivité

    Sauf stipulation contraire, les parties reconnaissent ne s’accorder aucune exclusivité réciproque dans le cadre du Contrat. En conséquence, Michelin est libre de vendre tout Produit et/ou de fournir toute Prestation, similaire ou identique à ceux objets du Contrat, à tout tiers y compris à tout concurrent du Client.

  7. Prix

    Les prix des Produits et des Prestations de Michelin sont réputés nets hors taxes et frais accessoires. Le Client supportera l’ensemble des taxes et contributions parafiscales afférentes aux Produits et aux Prestations commandés, ainsi que les éventuels frais de transport et de dédouanement.

  8. Paiement

    Les factures sont exigibles 30 jours à compter de la date de facture, et payables par virement bancaire sur le compte de Michelin dont les coordonnées figurent sur la facture. Le défaut de paiement à échéance ou un règlement partiel produira intérêt au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal. Par ailleurs, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. En cas de non-paiement à l’échéance, Michelin peut suspendre l’exécution du Contrat et ce, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable. Les factures ne feront l’objet d’aucun escompte.

  9. Livraison

    Il appartiendra au Client de signaler tout Produit manquant ou défectueux :

    directement au transporteur au moment de la livraison, en formulant des réserves précises par écrit sur le bon de livraison, et en confirmant ces réserves par courrier recommandé avec AR envoyé audit transporteur dans un délai de 3 jours suivant la livraison ;
    à Michelin, sans délai, par email envoyé à son contact commercial habituel.

    A défaut, les Produits livrés seront réputés conformes au Contrat, tant en termes de quantité que de qualité.

  10. Transfert de risques

    Nonobstant les dispositions de l’article « Réserve de propriété », et même en cas de vente franco, les Produits voyagent aux frais et risques du Client. Les risques sont transférés au Client dès le chargement sur le moyen de transport choisi pour le compte de celui-ci.

  11. Réserve de propriété

    Michelin se réserve la propriété des Produits livrés, transformés ou non, jusqu’au complet paiement de l’ensemble des sommes dues par le Client, échues ou non échues, au titre des livraisons effectuées. L’application de la présente clause n’exclut en rien la faculté pour Michelin d’exercer toute éventuelle action judiciaire en résolution de la vente et/ou en dommages et intérêts, dans le but de compenser le préjudice qu’il aurait subi du fait de la défaillance du Client.

  12. Propriété intellectuelle

    Sauf mention contraire, aucun droit de propriété intellectuelle afférant aux Produits et/ou aux Prestations n’est concédé par Michelin au Client en vertu des présentes. Toute reproduction et/ou représentation par le Client des éléments protégés de Michelin, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

  13. Défense des droits

    Le Client s’engage à informer sans délai Michelin de tout acte qui lui semblerait constituer une atteinte aux droits de cette dernière, ou qui serait contraires aux termes et conditions du Contrat, et prêtera son assistance à Michelin à l’occasion de toutes poursuites que cette dernière pourrait être amené à intenter de ce chef. Le Client permettra à Michelin d’assurer elle-même la défense de ses droits et de percevoir les éventuels dommages intérêts qui lui seraient dus sous réserve que Michelin supporte les coûts afférents à la défense de ses intérêts.

  14. Garanties et Indemnisations

    Les parties garantissent qu’elles agiront conformément aux lois, règlements et codes déontologiques applicables (notamment en termes de bonnes pratiques, d’éthique, etc). Chaque partie déclare faire son affaire de toutes ses obligations fiscales, réglementaires, légales et sociales à sa charge. De manière générale, chaque Partie s’engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts, à l’image ou à la réputation de l’autre partie ou de ses signes distinctifs et produits.

    Par ailleurs, le Client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires, et en particulier de propriété intellectuelle et/ou de licence sur les éléments mis à la disposition de Michelin pour la bonne réalisation des Produits et/ou Services ou utilisés en lien avec les Produits et/ou Services. Le Client garantit Michelin et les sociétés de son groupe contre toutes actions, réclamations, revendications, oppositions, de la part de toute personne invoquant un droit de toute nature sur les éléments mis à la disposition de Michelin pour la bonne réalisation des Produits et/ou Services ou utilisés en lien avec les Produits et/ou Services, auquel l’exécution du présent Contrat aurait porté atteinte.

    Le Client s'engage dans ce cadre à intervenir dans toutes actions qui seraient initiées à l'encontre de Michelin ou d’une société de son groupe. Les indemnisations et frais de toute nature dépensés par Michelin et/ou une société de son groupe pour assurer sa défense, y compris les frais de conseil, ainsi que tous les dommages et intérêts éventuellement prononcés contre elle(s), seront pris en charge par le Client.

    De son côté, Michelin garantit qu’elle détient tous les droits nécessaires, et en particulier de propriété intellectuelle et/ou de licence sur les Produits et Services. En cas d’action ou allégation dirigée contre le Client par un tiers pour violation d’un droit de propriété intellectuelle de ce tiers par les Produits ou Services, Michelin assumera, avec l’assistance du Client, la défense à opposer à la demande du tiers sous réserve que (i) le Client avise Michelin de l’allégation ou de l’action du tiers, dans un délai de 15 jours à compter du jour où il en a connaissance, (ii) le Client laisse à Michelin la seule direction de la défense et de toute négociation en vue d’une transaction éventuelle avec le tiers, (iii) le Client appelle Michelin en garantie sans délai en cas de procédure judiciaire, (iv) la violation des droits de propriété intellectuelle ne résulte pas d’un manquement du Client aux obligations résultant du présent Contrat. Si la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers par les Produits et/ou Services de Michelin est avérée et reconnue par une décision de justice passée en force de chose jugée ou par une transaction acceptée par Michelin, Michelin prendra à sa charge tous les dommages-intérêts auxquels pourrait être condamné le Client par une décision de justice devenue définitive et ayant pour base exclusive la démonstration d'une telle atteinte.

  15. Limitation de responsabilité

    MICHELIN, SES CONCEDANTS DE LICENCE ET/OU FOURNISSEURS, NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, LES PERTES DE PROFIT OU DE CHIFFRE D’AFFAIRES, LES PERTES OU ALTERATIONS DE DONNEES, L’ATTEINTE A L’IMAGE, LES COUTS LIES AUX ASSURANCES SUPPLEMENTAIRES ET AUX BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT. LA RESPONSABILITE TOTALE DE MICHELIN AU TITRE DES PRESENTES, NE POURRA EN AUCUN CAS DEPASSER, TOUT PREJUDICE CONFONDU, UN MONTANT EGAL AU MONTANT TOTAL VERSE OU EXIGIBLE :

    AU TITRE DU/DES PRODUITS ET/OU SERVICES FOURNIS AU TITRE DE LA COMMANDE OU DES CONDITIONS SPECIFIQUES A L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITE, A LA DATE DE SURVENANCE DU FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE ;
    EN CAS DE REDEVANCES PERIODIQUES, AU TITRE DE L’ANNEE CALENDAIRE PRECEDANT LA SURVENANCE DU FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE.

    LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE NE S’APPLIQUERONT PAS EN CAS (I) DE FAUTE DOLOSIVE ; (II) DE DECES OU DE PREJUDICES CORPORELS. LA PRESENTE CLAUSE « RESPONSABILITE » RESTERA EN VIGUEUR MALGRE LA FIN DU CONTRAT, POUR QUELLE QUE CAUSE QUE CE SOIT. TOUTE RECLAMATION RELATIVE AUX PRESENTES DEVRA ETRE SOUMISE A MICHELIN DANS L’ANNEE SUIVANT LA SURVENANCE DE L’EVENEMENT DONNANT LIEU A RECLAMATION, SOUS PEINE DE FORCLUSION.

  16. Informatique et libertés

    Le Client est informé que les données à caractère personnel éventuellement recueillies par Michelin et signalées comme étant obligatoires sur les formulaires de collecte sont nécessaires à l’exécution des présentes. L’absence de fourniture des données identifiées comme facultatives est susceptible d’affecter l’exécution des présentes. Ces informations sont exclusivement destinées à Michelin et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l’exécution des présentes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent et qu’il peut exercer en transmettant un courrier à l'adresse suivante : Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, Service Privacy, Place des Carmes Déchaux 63040 Clermont-Ferrand, France.

  17. Assurance

    Chacune des parties déclare être assurée pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation du fait de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif et/ou non consécutif causé à l’autre partie et /ou à tout tiers dans le cadre du Contrat. Ces assurances seront souscrites auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et maintenues pendant toute la durée du Contrat et deux ans après son terme. Chacune des parties s’engage à fournir à première demande de l’autre partie une attestation annuelle émanant de ladite compagnie précisant les montants garantis.

  18. Résiliation

    En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes non réparé dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra prononcer de plein droit la résiliation, à sa discrétion, du Contrat ou d’une ou plusieurs conditions spécifiques concernées par le manquement sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en vertu des présentes.

  19. Confidentialité

    Chacune des parties traitera comme strictement confidentiel l’ensemble des informations, données et/ou documents reçus de l’autre partie dans le cadre du Contrat, qui ne seraient pas tombés dans le domaine public et qui lui auront été communiqués par l’autre partie ou dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat notamment les informations de nature commerciale, technique, financière. Cette obligation de confidentialité s’appliquera à chacune des parties tant pendant la durée du Contrat que deux ans après son expiration. Chacune des parties s’engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses salariés et tiers auxquels elle aura fait appel.

  20. Indépendance des parties

    Les parties déclarent qu’elles sont et demeureront pendant toute la durée du Contrat des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, agissant chacune pour leur propre compte et assumant chacune les risques de sa propre exploitation. Aucune disposition du Contrat ne saurait être interprétée comme conférant au Client la qualité de représentant, d’agent ou de mandataire de Michelin, pour quelque objet que ce soit.

  21. Cession

    Michelin pourra céder tout ou partie du présent Contrat à toute société appartenant au même Groupe. A l’exception de cette disposition, aucune des parties ne pourra céder les commandes, ni les droits ou obligations résultant du Contrat.

  22. Sous-traitance

    Michelin peut sous-traiter tout ou partie des prestations lui incombant en application des présentes, mais restera seule responsable de l’exécution des obligations sous-traitées.

  23. Notifications

    Toutes les notifications effectuées en vertu du Contrat devront l’être par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse des parties indiquée au Contrat.

  24. Référence commerciale

    Michelin pourra faire référence à l’utilisation par le Client des Produits et Services dans sa documentation commerciale, communiqué de presse et ou tout autre document externe.

  25. Force Majeure

    Michelin ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de retards, d’un défaut d’exécution de ses obligations ou de dommages causés par un événement de force majeure tels qu’habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

  26. Loi applicable et juridiction compétente

    LE CONTRAT EST REGI PAR LA LOI FRANÇAISE. POUR TOUTE CONTESTATION DE TOUTE NATURE, SUSCEPTIBLE DE SURVENIR A L’OCCASION DE L’INTERPRETATION, DE L’EXECUTION ET/OU DE LA RESILIATION DU CONTRAT, ATTRIBUTION DE JURIDICTION EST FAITE AUX TRIBUNAUX DE CLERMONT FERRAND, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.
  1. OBJET
    Les présentes conditions spécifiques « Espaces publicitaires » régissent les modalités de commercialisation par Michelin à un annonceur ou à son intermédiaire, d’espaces publicitaires (ci-après les « Espaces Publicitaires ») sur les supports de Michelin (ci-après les « Supports »). Les Espaces Publicitaires et les Supports sont identifiés et décrits au sein de la proposition commerciale de Michelin acceptée par le Client (ci-après « la Proposition Commerciale »). Les présentes conditions spécifiques « Espaces publicitaires » référencées par la Proposition Commerciale valant ordre d’insertion font partie intégrante du Contrat, tel que défini par les Conditions Générales de Michelin. 

  2. DUREE
    Les présentes conditions spécifiques « Espaces publicitaires » prennent effet à compter de la date d’entrée en vigueur prévue aux Conditions Générales, et demeurent en vigueur jusqu’au terme de l’exécution de l’ordre d’insertion du Client, sauf résiliation anticipée dans les conditions prévues au Contrat.

  3. PRIX
    Tout ordre d’insertion fera l’objet d’une Proposition Commerciale à durée de validité limitée et d’une facturation dans les conditions prévues à la Proposition Commerciale et aux Conditions Générales. 

  4. INTERVENTION D’UN INTERMEDIAIRE
    Tout achat d’Espace Publicitaire réalisé par un intermédiaire ne pourra intervenir que dans le cadre d’un contrat de mandat entre l’annonceur et cet intermédiaire, le cas échéant, une attestation de mandat doit être transmise à Michelin. La facture sera établie au nom de l’annonceur et sera envoyée directement à ce dernier par Michelin. A la demande de l’intermédiaire, une copie de la facture lui sera transmise pour information. Lorsque l’intermédiaire a reçu mandat pour procéder au règlement, l’annonceur reste en tout état de cause responsable du paiement et notamment en cas de défaillance de son intermédiaire dont il est solidaire.

  5. FORMALISATION DES ORDRES D’INSERTION
    Toute insertion d’une publicité, entendue comme tout(e) image et/ou élément graphique et/ ou texte publi-rédactionnel destiné à être inséré dans un des Espaces Publicitaires disponibles proposés par Michelin sur certains de ses Supports, en vue de la promotion des biens et/ou services du Client (ci-après la « Publicité »), suppose la signature préalable d’un ordre d’insertion puis la validation préalable, par Michelin du matériel publicitaire fourni par le Client.
    La Proposition Commerciale, valant ordre d’insertion, est établie par Michelin et transmise au Client qui en retournera un exemplaire, dûment daté et signé pour accord, à Michelin dans les délais indiqués dans la Proposition Commerciale concernée.  La Proposition Commerciale indiquera notamment le(s) Support(s) concerné(s) et son(leur) tirage pour les Supports imprimés ou la date de début et la durée de diffusion ou le nombre d’affichages de la Publicité pour les Supports numériques, l’emplacement de l’Espace Publicitaire dans lequel sera intégré la Publicité, la date limite de remise des fichiers à Michelin et toute autre information nécessaire à la bonne réalisation par Michelin de la commande. Les Espaces Publicitaires sont proposés sous réserve de leur disponibilité au moment de la réception par Michelin de la Proposition Commerciale signée.

  6. VALIDATION DU MATERIEL PUBLICITAIRE PAR MICHELIN
    Le matériel publicitaire (ci-après « Matériel Publicitaire ») désigne le projet de Publicité, la maquette, le visuel, le texte, les éléments graphiques et/ou l’ensemble des éléments fournis par le Client sous la forme d’un fichier destiné à être intégré à l’Espace Publicitaire.
    Le Client s’engage à respecter les spécifications de Michelin, notamment techniques, graphiques et de charte éditoriale concernant la fourniture du Matériel Publicitaire. Le cas échéant, des prestations techniques complémentaires pourront être nécessaires et facturées au Client sur devis préalablement accepté par celui-ci. Le Client s’engage en outre à préserver la séparation entre le contenu éditorial du Support et ses Publicités. 
    Le Matériel Publicitaire conforme ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires à l’insertion de la Publicité sur le Support doivent, sauf convention contraire, être remis à Michelin dans le délai mentionné à la Proposition Commerciale. Si le délai de remise du Matériel Publicitaire et des autres éléments nécessaires n’est pas respecté par le Client, les erreurs ou omissions éventuelles dans la publication de la Publicité du Client engagent la seule responsabilité de celui-ci. En cas de retard dans la remise du Matériel Publicitaire et des autres éléments nécessaires ou du Matériel Publicitaire non conforme aux spécifications techniques de Michelin entraînant la non-insertion de la Publicité sur le Support, le prix de l’Espace Publicitaire réservé reste intégralement dû par le Client. En tout état de cause, Michelin ne saurait être tenue responsable de l’absence d’insertion d’une Publicité en cas de retard dans la remise du Matériel Publicitaire et des éléments nécessaires ou de remise non conforme aux spécifications techniques de Michelin.
    Michelin s’efforcera de satisfaire toute demande de modification du Matériel Publicitaire qui lui sera parvenue dans le délai mentionné à la Proposition Commerciale.
    Enfin, Michelin se réserve le droit de demander au Client à tout moment tout nouvel élément technique visant à garantir la meilleure qualité possible de publication de la Publicité, que le Client s’engage à lui transmettre dans les meilleurs délais.

  7. ANNULATION DES ORDRES D’INSERTION
    Même postérieurement à l’envoi de l’ordre d’insertion signé par le Client et notamment suite à la réception par Michelin du Matériel Publicitaire et des éléments nécessaires à l’insertion de la Publicité sur le Support, Michelin est toujours en droit de refuser, sans engager sa responsabilité à l’égard du Client, toute Publicité qu’elle jugerait contraire à sa ligne éditoriale, à ses intérêts ou ceux du Groupe MICHELIN, aux lois et règlementations en vigueur (notamment en matière de publicité, de concurrence) ou aux droit des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, la vie privée). 
    Le cas échéant, Michelin informera alors le Client de sa décision dans les meilleurs délais et lui en exposera les motifs. Si aucune modification satisfaisante ne peut être apportée à la Publicité concernée afin de permettre son insertion ou si le Client ne souhaite pas apporter de telles modifications, la commande d’Espace Publicitaire sera alors résiliée de plein droit.
    Toute demande d’annulation d’ordre d’insertion doit parvenir à Michelin par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard :
    -    cinq mois avant la date prévisionnelle de publication du Support pour les supports imprimés,
    -    deux mois avant la date prévisionnelle de publication du Support pour les supports digitaux/numériques.
    Toute demande d’annulation parvenue à Michelin dans ces délais ne donnera pas lieu à facturation. 

  8. CONDITIONS DE DIFFUSION DE LA PUBLICITE
    Michelin s’engage à insérer sur le Support la Publicité conforme au Matériel Publicitaire validé par Michelin, dans les conditions prévues aux présentes. Le Client est pleinement responsable du contenu des Publicités dont il demande l’insertion et garantit Michelin dans les conditions définies aux présentes.
    Le Client autorise Michelin à utiliser, reproduire et représenter ses signes distinctifs et tout autre élément lui appartenant exclusivement à des fins d’insertion de la Publicité sur les Supports pendant toute la durée des présentes et dans le strict cadre et limites du Contrat.
    Michelin rend compte à l’annonceur, et le cas échant à son intermédiaire, dans le mois qui suit la publication de la Publicité des conditions dans lesquelles les prestations ont été effectuées et adressera à cette fin les justificatifs de diffusion à l’annonceur.
    Toute réclamation notamment sur les aspects techniques de la diffusion de la Publicité doit être, sous peine d’irrecevabilité, transmise par lettre recommandée avec accusé de réception à Michelin dans le mois suivant la publication de la Publicité sur le Support et indiquer précisément les griefs reprochés. L’absence de réclamation du Client dans ce délai vaut acceptation de la conformité de la Publicité insérée. Passé ce délai, le Client reconnaît qu’il ne pourra plus mettre en cause la conformité de la Publicité insérée.
    Aucune exclusivité n’étant consentie conformément aux Conditions Générales, et sauf disposition contraire dans la Proposition Commerciale, Michelin pourra diffuser sur le Support les publicités d’autres annonceurs, ainsi que des publicités d’autres produits ou services, mêmes similaires ou concurrents de ceux de l’annonceur. A cet égard, le Client renonce à introduire tout action ou réclamation à l’encontre de Michelin du fait de la présentation de produits ou services similaires ou concurrents de ceux du Client, ou du fait d’un comportement fautif, notamment anti-concurrentiel, d’un autre client dont les publicités figureraient sur les Supports.

  9. GARANTIE
    Le Client garantit Michelin qu’il est titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires à la publication des Publicités sur le Support. Il certifie en particulier que le contenu de la Publicité ne contrevient à aucun droit, règle ou législation en vigueur, notamment en matière de publicité, concurrence, droits de propriété intellectuelle, et qu’il :
    -    permet d’identifier le Client en tant qu’annonceur ;
    -    est lisible et intelligible pour les consommateurs ;
    -    est conforme aux Recommandations déontologiques de l' Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ci-après « l’ARPP ») ;
    -    ne contient pas de message diffamatoire, obscène, mensonger, trompeur ou dommageable à l’égard de tiers.
    Le Client garantit Michelin et les sociétés de son groupe contre toute action, réclamation, revendication ou opposition qui se rattacherait, directement ou indirectement, au contenu des Publicités, aux signes distinctifs qu’elles sont susceptibles de contenir ou à leur diffusion sur le Support, notamment de la part de toute personne invoquant notamment un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée et/ou une violation des lois, règlementations et usages en vigueur. Le Client s'engage dans ce cadre à intervenir dans toutes actions qui seraient initiées à l'encontre de Michelin ou d’une société de son groupe. Les indemnisations et frais de toute nature dépensés par Michelin et/ou une société de son groupe pour assurer sa défense, y compris les frais de conseil, ainsi que tous les dommages et intérêts éventuellement prononcés contre elle(s), seront pris en charge par le Client. Dans le cas où une interdiction de diffusion de la Publicité du Client serait prononcée en conséquence d'une telle action ou résulterait d'une transaction signée avec le demandeur à l'action, le Client s'efforcera à son choix et à ses frais soit :
    -    d'obtenir le droit pour Michelin, ou la société de son groupe concernée, de poursuivre la diffusion ;
    -    de modifier la Publicité concernée de façon à éviter ladite interdiction.
     
  1. OBJET
    Les présentes conditions spécifiques « Pack Recrutement » régissent les modalités de commercialisation par Michelin au Client ou à son intermédiaire, de l’offre « Pack Recrutement » (ci-après le « Pack Recrutement »). Le contenu du Pack Recrutement est décrit au sein de la proposition commerciale de Michelin acceptée par le Client (ci-après « la Proposition Commerciale ») et inclut les services « Jobposting », « CVThèque » et « Marque employeur ». Les présentes conditions spécifiques « Pack Recrutement » référencées par la Proposition Commerciale font partie intégrante du Contrat, tel que défini par les Conditions Générales de Michelin. Elles valent ordre d’insertion du Matériel Publicitaire dans les emplacements publicitaires (les « Emplacements Publicitaires ») des supports (les « Supports ») identifiés dans la proposition commerciale

  2. DUREE
    Les présentes conditions spécifiques « Pack Recrutement » prennent effet à compter de la date d’entrée en vigueur prévue aux Conditions Générales, et demeurent en vigueur jusqu’au terme de l’exécution de l’ordre d’insertion du Client, sauf résiliation anticipée dans les conditions prévues au Contrat.

  3. PRIX
    Toute souscription au Pack Recrutement fera l’objet d’une Proposition Commerciale à durée de validité limitée et d’une facturation dans les conditions prévues à la Proposition Commerciale et aux Conditions Générales. 

  4. UTILISATION DE LA « CVTHEQUE »
    Michelin autorise le client à accéder à la Cvthèque et à utiliser, télécharger et stocker les contenus auxquels elle donne accès dans les conditions et limites décrites dans la Proposition Commmerciale et les présentes conditions spécifiques « Pack employeur ». 

    Le Client est autorisé à utiliser la Cvthèque et les contenus auxquels elle donne accès uniquement pour ses besoins internes. Ainsi le Client s’interdit toute redistribution ou mise à disposition au profit de tiers de la Cvthèque et/ou des contenus auxquels elle donne accès, que ce soit à titre gratuit ou payant.

  5. ACHAT D’EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES DANS LE CADRE DU SERVICE « MARQUE EMPLOYEUR » ET « JOBPOSTING »

    5.1. INTERVENTION D’UN INTERMEDIAIRE.
    Tout achat d’Emplacement Publicitaire réalisé par un intermédiaire ne pourra intervenir que dans le cadre d’un contrat de mandat entre l’annonceur et cet intermédiaire, le cas échéant, une attestation de mandat doit être transmise à Michelin. La facture sera établie au nom de l’annonceur et sera envoyée directement à ce dernier par Michelin. A la demande de l’intermédiaire, une copie de la facture lui sera transmise pour information. Lorsque l’intermédiaire a reçu mandat pour procéder au règlement, l’annonceur reste en tout état de cause responsable du paiement et notamment en cas de défaillance de son intermédiaire dont il est solidaire.

    5.2. FORMALISATION DES ORDRES D’INSERTION.
    Toute insertion d’une publicité, entendue comme tout(e) image et/ou élément graphique et/ ou texte publi-rédactionnel destiné à être inséré dans un des Emplacements Publicitaires disponibles proposés par Michelin sur certains de ses Supports, en vue de la promotion des biens et/ou services du Client (ci-après la « Publicité »), suppose la signature préalable d’un ordre d’insertion puis la validation préalable, par Michelin du matériel publicitaire fourni par le Client. La Proposition Commerciale, valant ordre d’insertion, est établie par Michelin et transmise au Client qui en retournera un exemplaire, dûment daté et signé pour accord, à Michelin dans les délais indiqués dans la Proposition Commerciale concernée. La Proposition Commerciale indiquera notamment le(s) Support(s) concerné(s) et son(leur) tirage pour les Supports imprimés ou la date de début et la durée de diffusion ou le nombre d’affichages de la Publicité pour les Supports numériques, l’Emplacement Publicitaire dans lequel sera intégré la Publicité, la date limite de remise des fichiers à Michelin et toute autre information nécessaire à la bonne réalisation par Michelin de la commande. Les Emplacements Publicitaires sont proposés sous réserve de leur disponibilité au moment de la réception par Michelin de la Proposition Commerciale signée.

    5.3. VALIDATION DU MATERIEL PUBLICITAIRE PAR MICHELIN.
    Le matériel publicitaire (ci-après « Matériel Publicitaire ») désigne le projet de Publicité, la maquette, le visuel, le texte, les éléments graphiques et/ou l’ensemble des éléments fournis par le Client sous la forme d’un fichier destiné à être intégré à l’Emplacement Publicitaire.
    Le Client s’engage à respecter les spécifications de Michelin, notamment techniques, graphiques et de charte éditoriale concernant la fourniture du Matériel Publicitaire. Le cas échéant, des prestations techniques complémentaires pourront être nécessaires et facturées au Client sur devis préalablement accepté par celui-ci. Le Client s’engage en outre à préserver la séparation entre le contenu éditorial du Support et ses Publicités. 
    Le Matériel Publicitaire conforme ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires à l’insertion de la Publicité sur le Support doivent, sauf convention contraire, être remis à Michelin dans le délai mentionné à la Proposition Commerciale. Si le délai de remise du Matériel Publicitaire et des autres éléments nécessaires n’est pas respecté par le Client, les erreurs ou omissions éventuelles dans la publication de la Publicité du Client engagent la seule responsabilité de celui-ci. En cas de retard dans la remise du Matériel Publicitaire et des autres éléments nécessaires ou du Matériel Publicitaire non conforme aux spécifications techniques de Michelin entraînant la non-insertion de la Publicité sur le Support, le prix de l’Emplacement Publicitaire réservé reste intégralement dû par le Client. En tout état de cause, Michelin ne saurait être tenue responsable de l’absence d’insertion d’une Publicité en cas de retard dans la remise du Matériel Publicitaire et des éléments nécessaires ou de remise non conforme aux spécifications techniques de Michelin.
    Michelin s’efforcera de satisfaire toute demande de modification du Matériel Publicitaire qui lui sera parvenue dans le délai mentionné à la Proposition Commerciale.
    Enfin, Michelin se réserve le droit de demander au Client à tout moment tout nouvel élément technique visant à garantir la meilleure qualité possible de publication de la Publicité, que le Client s’engage à lui transmettre dans les meilleurs délais.

    5.4. ANNULATION DES ORDRES D’INSERTION.
    Même postérieurement à l’envoi de l’ordre d’insertion signé par le Client et notamment suite à la réception par Michelin du Matériel Publicitaire et des éléments nécessaires à l’insertion de la Publicité sur le Support, Michelin est toujours en droit de refuser, sans engager sa responsabilité à l’égard du Client, toute Publicité qu’elle jugerait contraire à sa ligne éditoriale, à ses intérêts ou ceux du Groupe MICHELIN, aux lois et règlementations en vigueur (notamment en matière de publicité, de concurrence) ou aux droit des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, la vie privée). 
    Le cas échéant, Michelin informera alors le Client de sa décision dans les meilleurs délais et lui en exposera les motifs. Si aucune modification satisfaisante ne peut être apportée à la Publicité concernée afin de permettre son insertion ou si le Client ne souhaite pas apporter de telles modifications, la commande d’Emplacement Publicitaire sera alors résiliée de plein droit.
    Toute demande d’annulation d’ordre d’insertion doit parvenir à Michelin par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard :
    -    cinq mois avant la date prévisionnelle de publication du Support pour les supports imprimés,
    -    deux mois avant la date prévisionnelle de publication du Support pour les supports digitaux/numériques.
    Toute demande d’annulation parvenue à Michelin dans ces délais ne donnera pas lieu à facturation. 

    5.5. CONDITIONS DE DIFFUSION DE LA PUBLICITE.
    Michelin s’engage à insérer sur le Support la Publicité conforme au Matériel Publicitaire validé par Michelin, dans les conditions prévues aux présentes. Le Client est pleinement responsable du contenu des Publicités dont il demande l’insertion et garantit Michelin dans les conditions définies aux présentes.
    Le Client autorise Michelin à utiliser, reproduire et représenter ses signes distinctifs et tout autre élément lui appartenant exclusivement à des fins d’insertion de la Publicité sur les Supports pendant toute la durée des présentes et dans le strict cadre et limites du Contrat.
    Michelin rend compte à l’annonceur, et le cas échant à son intermédiaire, dans le mois qui suit la publication de la Publicité des conditions dans lesquelles les prestations ont été effectuées et adressera à cette fin les justificatifs de diffusion à l’annonceur.
    Toute réclamation notamment sur les aspects techniques de la diffusion de la Publicité doit être, sous peine d’irrecevabilité, transmise par lettre recommandée avec accusé de réception à Michelin dans le mois suivant la publication de la Publicité sur le Support et indiquer précisément les griefs reprochés. L’absence de réclamation du Client dans ce délai vaut acceptation de la conformité de la Publicité insérée. Passé ce délai, le Client reconnaît qu’il ne pourra plus mettre en cause la conformité de la Publicité insérée.
    Aucune exclusivité n’étant consentie conformément aux Conditions Générales, et sauf disposition contraire dans la Proposition Commerciale, Michelin pourra diffuser sur le Support les publicités d’autres annonceurs, ainsi que des publicités d’autres produits ou services, mêmes similaires ou concurrents de ceux de l’annonceur. A cet égard, le Client renonce à introduire tout action ou réclamation à l’encontre de Michelin du fait de la présentation de produits ou services similaires ou concurrents de ceux du Client, ou du fait d’un comportement fautif, notamment anti-concurrentiel, d’un autre client dont les publicités figureraient sur les Supports.

    5.6. GARANTIE.
    Le Client garantit Michelin qu’il est titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires à la publication des Publicités sur le Support. Il certifie en particulier que le contenu de la Publicité ne contrevient à aucun droit, règle ou législation en vigueur, notamment en matière de publicité, concurrence, droits de propriété intellectuelle, et qu’il :
    -    permet d’identifier le Client en tant qu’annonceur ;
    -    est lisible et intelligible pour les consommateurs ;
    -    est conforme aux Recommandations déontologiques de l' Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ci-après « l’ARPP ») ;
    -    ne contient pas de message diffamatoire, obscène, mensonger, trompeur ou dommageable à l’égard de tiers.
    Le Client garantit Michelin et les sociétés de son groupe contre toute action, réclamation, revendication ou opposition qui se rattacherait, directement ou indirectement, au contenu des Publicités, aux signes distinctifs qu’elles sont susceptibles de contenir ou à leur diffusion sur le Support, notamment de la part de toute personne invoquant notamment un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée et/ou une violation des lois, règlementations et usages en vigueur. Le Client s'engage dans ce cadre à intervenir dans toutes actions qui seraient initiées à l'encontre de Michelin ou d’une société de son groupe. Les indemnisations et frais de toute nature dépensés par Michelin et/ou une société de son groupe pour assurer sa défense, y compris les frais de conseil, ainsi que tous les dommages et intérêts éventuellement prononcés contre elle(s), seront pris en charge par le Client. Dans le cas où une interdiction de diffusion de la Publicité du Client serait prononcée en conséquence d'une telle action ou résulterait d'une transaction signée avec le demandeur à l'action, le Client s'efforcera à son choix et à ses frais soit :
    -    d'obtenir le droit pour Michelin, ou la société de son groupe concernée, de poursuivre la diffusion ;
    -    de modifier la Publicité concernée de façon à éviter ladite interdiction.