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Documents légaux
Truckfly By Michelin

Page mise à jour le 19/06/23

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des sites web (ci-après « le Site »), Applications (ci-après « l’Application») et/ou leurs déclinaisons localisées, édités par la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin et énumérés ci-dessous :

-Truckfly (Site et Application)

L'Application et le Site Truckfly appartiennent et sont exploités par la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, société au capital de 504 000 004 euros, immatriculée sous le numéro 855 200 507 RCS Clermont-Ferrand et dont le siège social se situe Place des Carmes Dechaux, 63040 Clermont-Ferrand Cedex 9 (« nous »).

Les sociétés du groupe Michelin ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. Néanmoins dans un souci de faciliter la communication des informations présentées sur ce Site, les termes suivants pourront être employés : « Michelin »  « Groupe », « groupe Michelin » et « nous » ; ces termes sont utilisés pour désigner l’ensemble des sociétés du groupe Michelin qui exercent indépendamment leurs activités.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») fixent le cadre juridique régissant l'accès et l'utilisation de l'Application et du Site. L’accès et l'utilisation aux services proposés l’Application et/ou Site est conditionnée à votre acceptation des CGU en vigueur au moment où vous accédez à l'Application et/ou Site, qui peuvent être modifiées à tout moment par Michelin. A cet égard, en accédant et en utilisant l'Application et/ou Site, vous acceptez être lié automatiquement par les présentes CGU ainsi que par les amendements entrés en vigueur au moment de votre accès à ou utilisation de l'Application et/ou Site, et vous acceptez qu'une telle acceptation aura la même valeur juridique qu'une acceptation expresse écrite. Si vous n’êtes pas d’accord avec les CGU, vous ne pouvez pas accéder à ou utiliser l'Application et/ou Site. Veuillez lire attentivement ces CGU ainsi que la Politique de Confidentialité avant d'utiliser l'Application et/ou Site. Nous vous recommandons de lire les CGU avant chaque utilisation de l'Application et/ou Site.

  1. Présentation des services

L’Application Truckfly by Michelin est une Application mobile qui vous permet d’identifier les « points of interests » (POI) associés (par exemple, des stations essence, restaurants d’autoroute, parkings etc.) et d’accéder à une base de POI sur une carte donnée.

L’Application possède d’autres fonctionnalités : (i) un accès à des « News », (ii) d’exporter les coordonnées GPS d’un POI vers une application et/ou site de navigation, (iii) un accès aux profils des POI de la base afin de les consulter ou de les modifier, (iv) revendiquer un lieu comme étant le sien, (v) attribuer une note ou commenter un POI, (vi) partager sa position via les réseaux sociaux.

Toutes ces fonctionnalités sont disponibles uniquement sous réserve de création d’un compte personnel au sein de l’Application.

Le Site est accessible à tout utilisateur. Il contient des rubriques présentant l’Application et les points d’intérêt ainsi qu’un accès aux comptes propriétaires (sous réserve de création d’un compte personnel au sein de l’Application).

  1. Téléchargement de l’Application

L’Application peut être téléchargée depuis Google Play et Apple Store.

  1. Compte personnel

Pour pouvoir bénéficier de nos services, vous devez créer un compte personnel.

  1. Utilisation de l’Application et/ou Site

Utilisation permise. Tant et si longtemps que vous acceptez les présentes CGU et vous y conformez, et à moins que nous les résiliions, nous vous accordons le droit non-exclusif, incessible, gratuit et révocable d’accéder à Application et/ou Site et de l’utiliser conformément aux présentes CGU, pour votre usage strictement personnel.

Interdictions. (i) Toute reproduction, représentation, exploitation, adaptation ou traduction de l’Application et/ou Site ou de l’un de leurs contenus, en tout ou partie, à d’autres fins sur un support quelconque, (ii) toute extraction, de la totalité ou d’une partie de l’Application et/ou Site, et/ou de leur contenu, ou toute création d’œuvre dérivée de la totalité ou d’une partie de l’Application et/ou Site, et/ou leur contenu, (iii) toute ingénierie inverse, décompilation, désassemblage, ou transformation, de quelque manière que ce soit, du code objet de Application et/ou Site en code source, (iv) toute distribution, sous-licence, cession, partage, vente, location ou prêt, de quelque manière que ce soit, de Application et/ou Site ou du droit d’utiliser ces derniers, (v) toute suppression ou modification de tout droit d’auteur, marque ou autre droit de propriété relatif à l’Application et/ou Site que nous ou nos concédant de licence possédons/possèdent , et (vi) toute utilisation de l’Application et/ou Site pour des finalités autres que celles expressément autorisées par les présentes CGU, est interdite.

Disponibilité et accessibilité. Nous nous efforçons de rendre l’Application et/ou Site accessible à tout moment, mais nous ne pouvons pas garantir un service continu ou sans défaut.

Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de l’Application et/ou Site, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier les éléments, caractéristiques et fonctionnalités de l’Application et/ou Site.

Vous reconnaissez que vous ne pourrez utiliser l'Application et/ou Site que si votre terminal est connecté à Internet. Les frais de connexion mis à votre charge en raison de l’accès à l'Application et/ou Site sont soumis aux conditions générales conclues avec votre fournisseur d'accès. Vous comprenez par ailleurs les risques inhérents à l’utilisation d’Internet, y compris notamment, le fait que l'Application et/ou Site puisse être temporairement inaccessible, les risques en matière de confidentialité ou d’atteinte aux données transmises, les attaques de virus, etc.

Sans préjudice de nos droits et recours, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès à l'Application et/ou Site, à tout moment, sans préavis, dans le cas où vous violeriez l'une quelconque des dispositions des présentes CGU.

Dans le cas où nous considèrerions que vous faites un usage illégal et/ou non autorisé de l'Application et/ou Site, nous nous réservons le droit d'entreprendre toute démarche qui nous semble nécessaire, y compris de résilier le contrat, sans préavis, et, dans le cas d'un usage illégal, d'engager une procédure judiciaire.

  1. Durée et Résiliation

Tant que vous utilisez l'Application et/ou Site, ces CGU s'appliqueront entre vous et nous. Nous avons la possibilité de résilier les présentes CGU à tout moment et vous empêcher d'accéder à l'Application et/ou Site. En cas de résiliation des CGU, pour quelque raison que ce soit, les droits qui vous ont été accordés par les présentes seront résiliés et vous ne serez plus autorisé à utiliser l'Application et/ou Site.

Propriété Intellectuelle

L'Application et/ou Site et leur contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur et des marques, qui sont notre propriété exclusive et/ou celle de nos concédants de licence. Les présentes CGU ne doivent pas être interprétées comme transférant la propriété de l'Application et/ou Site aux Utilisateurs. Tous les droits afférents à l'Application et/ou Site qui ne sont pas expressément accordés aux Utilisateurs nous sont réservés.

Les données relatives aux points d’intérêt recueillies et mises à la disposition des utilisateurs de l'Application et/ou Site pour consultation constituent une base de données, dont Michelin est le producteur et le propriétaire. Le contenu de cette base de donnée est par conséquent protégé au titre du droit d’auteur ainsi que par les dispositions de la Loi n°98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996.

  1. Contenu Créé par des Utilisateurs / Tiers

L'Application et/ou Site peuvent contenir des contenus créés par des utilisateurs (CCU) ou des tiers, notamment des adresses, horaires d’ouverture, services. Nous ne saurons être tenus responsables de ces contenus, et nous ne partageons pas nécessairement les opinions exprimées par ces éditeurs de contenu. Vous êtes seul responsable de vos CCU et pourrez en être tenu légalement responsable.

Les contenus créés par des tiers sont de la seule responsabilité de ces tiers et leur exactitude et leur intégrité ne saurait être garanties. Vous reconnaissez qu'en vous donnant la possibilité de visionner et distribuer du contenu par le biais de l'Application et/ou Site, nous n'acceptons aucune obligation ou responsabilité en lien avec le contenu.

Michelin et ses dirigeants, employés et actionnaires n'assument aucune obligation de surveillance de contenus inappropriés ou illicites sur l'Application et/ou Site, et n'assument aucune responsabilité pouvant émaner des contenus précités, pour quelque cause que ce soit. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer certains contenus à tout moment.

Les utilisateurs sont tenus de ne publier que des contenus licites qui ne violent, ne restreignent ou n'entravent aucun droit. En lien avec chacune de vos publications, vous garantissez que (i) vous possédez tous/toutes les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser et pour autoriser Michelin à utiliser tous/toutes les droits d'auteur, marques, et tout autre droit de propriété applicable aux dites publications, et (ii) vous avez le consentement écrit ou la permission de tous les personnes physiques identifiables, pour chaque publication, d'utiliser le nom et l'image des dits individus présents dans la dite publication, en accord avec ces CGU.

Ainsi, vous acceptez de ne pas : (i) soumettre des contenus qui sont protégés par un droit d'auteur, droit de marque ou tout autre droit de propriété, notamment propriété intellectuelle, droit de la personnalité, à moins que vous ne soyez le titulaire de ces droits ou que vous n'ayez obtenu le consentement du titulaire de droit de publier les contenus et de nous accorder les droits exposés ci-avant; (ii) publier des contenus faux ou trompeurs qui pourraient causer des dommages à nous ou à des tiers; (iii) soumettre des contenus qui seraient illicites, immoraux, obscènes, diffamants, menaçants, pornographiques, pédophiles, révisionnistes (niant l'existence de l'Holocauste), intimidants, haineux, racistes, abusifs, incitant à la violence politique, raciale ou xénophobe, violant toute loi ou étant autrement inapproprié; ou (iv) publier des publicités ou des sollicitations commerciales. Si vous soumettez des contenus multimédias, Michelin ne les publiera pas ailleurs, sauf dans les conditions prévues aux présentes CGU, sans votre consentement. Néanmoins, d'autres utilisateurs pourront copier ou télécharger tout contenu publié sur l'Application et/ou Site.

En publiant des CCU sur l'Application et/ou Site, vous autorisez Michelin à utiliser gratuitement, pour le monde entier, sur tout support et pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du contenu sur l'Application et/ou Site, le contenu publié.

  1. Responsabilité

Toute utilisation non autorisée de l'Application et/ou Site peut donner lieu à une action en dommages et intérêts et/ou constituer une infraction pénale.

Michelin, ses dirigeants, employés, ou prestataires de services ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de ou lié à votre utilisation de l'Application et/ou Site ou tout(e) information, service ou contenu de cette Application et/ou Site.

Vous serez tenu responsable de tout dommage subi par nous résultant de votre violation de ces CGU. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Michelin et ses dirigeants, employés, actionnaires, licenciés, et assureurs de toute perte, dépense, dommage et frais, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, résultant de la violation par vous des CGU.

L'Application et/ou Site est fournie « en l'état », sans aucune garantie. Nous ne garantissons pas que l'Application et/ou Site ou leur contenu (i) sera conforme à vos besoins (ii) est dénué(e) d'erreurs ou d'omissions (iii) sera toujours disponible et accessible de manière ininterrompue. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission présente sur l'Application et/ou Site.

L'accès à l'Application et/ou Site est permis de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de l'Application et/ou Site à tout moment et sans préavis. Vous reconnaissez que Michelin ne saurait être tenu responsable de telles suspensions, modifications ou interruptions de l'Application et/ou Site.

Risques liés à l’utilisation de l’Internet. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Nous ne saurions donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de votre terminal et déclinons toute responsabilité quant aux conséquences du fait de votre accès à l'Application et/ou Site et qui ne nous seraient pas imputables.

Plus particulièrement, nous ne saurions être tenus pour responsable d’un quelconque dommage qui ne nous serait pas imputable, causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle ou professionnelle.

Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre matériel et les données stockées sur vos équipements contre toute atteinte. Vous reconnaissez que vous utilisez l'Application et/ou Site à vos propres risques.

Dysfonctionnement du réseau Internet. Nous dégageons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant l’accès à l'Application et/ou Site.

Liens vers des sites Internet tiers. L'Application et/ou Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière de confidentialité ni du contenu de tels sites.

  1. Protection des Données et Confidentialité

Lorsque vous accédez à et utilisez l'Application et/ou Site, nous pouvons collecter, dans les limites autorisées par la loi, les données personnelles que vous aurez fournies (par exemple votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, etc.) ou générées du fait de votre accès à et utilisation de l'Application et/ou Site. Pour plus d'informations sur la manière dont vos données personnelles sont utilisées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible ici .

  1. Modification des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU et les modifier à tout moment, avec effet pour l’avenir uniquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle en plaçant un avis visible sur l'Application et/ou Site. Vous serez réputé avoir accepté les CGU modifiées si vous continuez à accéder à et à utiliser l'Application et/ou Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications ou adaptations apportées aux CGU, vous devez cesser d’utiliser l'Application et/ou Site.

  1. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous en nous contactant le Service Marketing Poids-Lourds, Michelin, Place des Carmes Dechaux, 63040 Clermont- Ferrand Cedex 9, afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Nous vous informons toutefois que vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action en justice.

  1. Généralités

Les présentes CGU forment la totalité de l'accord entre vous et nous relatif à l’utilisation de l'Application et/ou Site, et remplacent toutes autres communications ou publicités relatives à l'Application et/ou Site. Les CGU coexistent avec, et ne remplacent pas, notre Politique de Confidentialité.

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU sont déclarées non valides, en totalité ou en partie, ceci n'aura aucune incidence sur la validité des autres stipulations.

En aucun cas le non exercice, par vous ou nous, d'un droit résultant de l'Application et/ou Site des présentes CGU ne saurait être considéré comme une renonciation à l'exercice de ce droit.

Rien dans les présentes CGU ne peut être interprété comme donnant, directement ou indirectement, à des tiers un quelconque bénéfice ou droit d'agir à notre encontre et les tiers ne sont pas autorisés à nous opposer l'une quelconque des stipulations des présentes CGU.

En vigueur depuis le 16/10/2018

Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à Truckfly by Michelin (l’“Application” ou le site web) et ses services.

La présente Politique de protection des données personnelles (la "Politique") détaille la politique de la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (ci-après "nous" ou "Michelin") concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations vous concernant (les "Données Personnelles"), dans le cadre de l’utilisation de notre service Truckfly, y compris notre site Internet truckfly.com et l’application mobile Truckfly (collectivement, le « Service »), et son utilisation des cookies.

La Politique est destinée à vous permettre de prendre des décisions en toute connaissance de cause quant à l'utilisation des Services. Nous vous invitons donc à la lire préalablement à l'utilisation de nos Services et à chaque mise à jour.

  1. QUI SOMMES-NOUS ?

  2. DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

  3. POURQUOI ET COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNEES PERSONNELLES

  4. COMMUNICATION ET TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

  5. CONTROLE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

  6. CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

  7. MINEURS

  8. SÉCURITÉ

  9. VOS DROITS

  10. COOKIES

  11. CONTACT

  12. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


1.Qui sommes-nous ?

Le Service est proposé par la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, société au capital de 504 000 004 euros, immatriculée sous le numéro 855 200 507 RCS Clermont-Ferrand et dont le siège social se situe Place des Carmes Déchaux, 63040 Clermont-Ferrand Cedex 9. Agissant en qualité de responsable du traitement de vos Données Personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service.

 

2. Données Personnelles que nous recueillons

Dans le cadre de votre utilisation du Service, nous recueillons :

A - Données du compte : Si vous créez un compte sur l’Application, nous sommes susceptibles de stocker et d’utiliser votre nom complet, âge, mail et numéro de téléphone. Votre prénom et l’initiale de votre nom ainsi que les photos que vous soumettez lors de votre inscription seront rendus publics dans le cadre du profil de votre compte. Si vous pensez qu’un compte non autorisé a été créé vous représentant ou vous ressemblant, vous pouvez demander à ce qu’il soit supprimé en nous contactant.

B - Vos évaluations, commentaires, favoris, mentions « j’aime », modifications de et ajouts de lieux, profil de compte.

C - La liste de vos contacts : Vous pouvez inviter vos amis à rejoindre le Service en nous permettant d’accéder à vos contacts depuis votre appareil mobile ou depuis des sites tiers, pour sélectionner les amis que vous souhaitez inviter.

D - Données marketing : Si vous nous faites part de votre souhait d'obtenir des informations supplémentaires en vous inscrivant à l’une de nos newsletters ou communications commerciales, les données marketing sont traitées dans l’objectif de vous envoyer les communications et/ou newsletters pertinentes selon vos souhaits. Nous vous demanderons votre nom, mail et/ou numéro de téléphone afin de pouvoir vous envoyer les communications demandées. Nous vous enverrons des communications uniquement si vous nous avez donné votre consentement à ce titre, ou sauf opposition de votre part, lorsque la loi le permet. Vous pouvez gérer vos préférences de communication dans la rubrique paramètres de l’Application.

Nous pouvons suivre vos actions en réponse aux messages que vous recevez de Michelin ou par l’intermédiaire du Service, notamment lorsque vous supprimez, ouvrez ou transmettez ces messages.

Veuillez noter cependant que vous ne pouvez pas refuser de recevoir certaines notifications administratives, ou légales de la part de Michelin.

E - Données d’entreprise : Si vous êtes le représentant d’une entreprise référencée sur l’Application, nous pouvons vous contacter, y compris par téléphone ou par courriel, en utilisant les coordonnées que vous nous fournissez qui sont présumées professionnelles, que vous mettez à disposition du public ou que nous avons enregistrées pour votre établissement.

F - Données de contact : Si vous décidez de nous contacter, nous pouvons enregistrer les données que vous nous fournissez dans votre message.

G - Activité et géolocalisation : Nous sommes susceptibles de stocker des données relatives à votre utilisation du Service, telles que vos recherches, les pages que vous consultez, la date et l’heure de la consultation ainsi que les entreprises que vous contactez à l’aide de notre Application. Nous sommes également susceptibles de stocker des données relatives à votre utilisation du Service que votre ordinateur ou votre appareil mobile nous fournissent, concernant, par exemple, votre type de navigateur, d’ordinateur ou d’appareil mobile, la langue du navigateur, votre adresse IP, votre opérateur mobile, votre identifiant d’appareil unique, votre position géographique (y compris la géolocalisation, la localisation par balise et la localisation par GPS) ainsi que les URL demandées et les URL de référence. Vous pouvez être en mesure de vous opposer à notre utilisation de certaines données de localisation dans la rubrique « confidentialité » de l’Application ou grâce aux paramètres de votre appareil mobile ou de votre navigateur, par exemple en désactivant les « Services de localisation » pour l’Application dans les paramètres de confidentialité de votre appareil.

Certaines de ces informations sont obligatoires afin de vous identifier à la création de votre compte. Dans le cas où vous ne donneriez pas une information obligatoire, votre compte utilisateur ne pourra pas être créé. Les informations obligatoires seront indiquées en tant que telles dans les formulaires.

3.Pourquoi et comment nous utilisons vos Données Personnelles ?

Nous utilisons vos Données Personnelles pour des finalités déterminées, qui reposent chacune sur un fondement juridique, comme détaillé ci-après :

Finalités du traitement

Fondement juridique

Vous fournir le Service et en assurer le bon fonctionnement,

Le Service est délivré sur la base de nos Conditions Générales d'utilisation que vous acceptez en souscrivant au Service. Nous avons donc besoin de traiter vos Données Personnelles pour exécuter nos obligations dans le cadre de cette relation contractuelle. Certaines fonctionnalités du Service requièrent l'utilisation de la géolocalisation qui repose sur l'obtention de votre consentement.

Améliorer la qualité du Service, le commercialiser et le développer,

Nous avons un intérêt légitime à vous faire bénéficier du meilleur Service et à développer nos activités.

Suivre l’utilisation du Service et personnaliser votre expérience,

Nous avons un intérêt légitime à vous faire bénéficier du meilleur Service et à chercher à mieux répondre à vos attentes et à vos besoins.

Réaliser une enquête ou un sondage

Nous avons un intérêt légitime à suivre et améliorer les produits et services fournis aux clients et utilisateurs par Michelin ou ses partenaires.

Répondre à vos demandes et y donner les suites appropriées,

Nous avons un intérêt légitime à répondre à vos besoins et demandes.

Communiquer avec vous pour conduire des opérations marketing,

L'utilisation de vos Données Personnelles à des fins de prospection est fondée sur notre intérêt légitime à développer nos relations avec vous. Nous vous enverrons des communications uniquement si vous nous avez donné votre consentement à ce titre, ou sauf opposition de votre part, lorsque la loi le permet.

Vous apporter l'assistance au client,

Nous avons un intérêt légitime à vous apporter une assistance sur votre demande explicite.

Assurer et améliorer la sécurité du Service, notamment en sauvegardant nos systèmes et en permettant une récupération après sinistre,

Nous avons un intérêt légitime à protéger la sécurité de nos biens et Service.

Préserver nos droits et nos biens, y compris ceux des autres utilisateurs du Service,

Nous avons un intérêt légitime à préserver nos droits et assurer la sécurité de nos biens et Service, ainsi que celle de nos utilisateurs.

Nous conformer à nos obligations légales, à toute décision de justice ou autre procédure judiciaire, ainsi qu'aux exigences des autorités de régulation.

Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles dans le cadre d'une transaction commerciale, pour faire valoir nos droits en justice, ou protéger les droits de tiers est fondée sur notre intérêt légitime ou celui d'un tiers. En ce qui concerne les autres finalités, décrites dans cette rubrique, nous avons l'obligation d'utiliser vos Données Personnelles afin de nous conformer aux obligations légales qui nous sont applicables.

 

4. Communication et transfert de vos Données Personnelles

Dans le cadre du Service, nous pouvons partager vos Données Personnelles avec les catégories de tiers suivantes :

Des tiers à qui nous externalisons certains services, dont notamment, des prestataires informatiques ou éditeurs, des prestataires d'assistance informatique ;

  • Des prestataires tiers pour nous assister avec des analyses de données clients, par exemple Google Analytics et Flurry ;

  • Des prestataires tiers de messagerie privée qui nous accompagnent dans nos campagnes d'emailing, notamment Sendgrid ou autres ;

  • Sous réserve de votre consentement lorsque cela est légalement requis, nous pouvons être amenés à partager des informations vous concernant avec des partenaires commerciaux ou d’autres entreprises sous contrôle commun, auquel cas nous leur demanderons de respecter la présente Politique ;

  • Informations agrégées : Nous pouvons partager avec des tiers des informations sur les utilisateurs sous forme agrégée, notamment avec des annonceurs et des distributeurs de contenus. Par exemple, nous pouvons révéler le nombre d’utilisateurs ayant été exposés à des publicités ou ayant cliqué dessus ;

  • Si vous signalez ou adressez une réclamation à Michelin concernant le contenu sur le Service, nous pouvons partager l’essentiel de votre réclamation avec le contributeur de ce contenu afin de lui donner la possibilité d'y répondre ;

  • Nous répondrons également aux demandes d'informations si la loi nous y oblige, ou si une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou nous mettre en conformité avec une procédure judiciaire, une décision de justice, une demande d'un régulateur ou toute autre procédure judiciaire à notre encontre.

  • Liens : le Service peut contenir des liens vers des services de tierces parties non affiliées. Sauf disposition contraire dans les présentes, nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec elles, et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous suggérons de lire les politiques de confidentialité sur les sites Internet de tous les services de tiers concernés ou qui leur sont applicables. Facebook et Twitter : Si vous reliez votre compte de l’Application à un compte d’un service tiers comme Facebook ou Twitter, nous pouvons recevoir des informations vous concernant en provenance de ces services de tierces parties. Nous pouvons utiliser ces informations pour vous aider à créer votre compte sur l’Application et à connecter et partager votre contenu public avec vos amis et abonnés. Vous pouvez administrer la manière dont vous reliez votre compte à des services de tiers. Veuillez noter que si vous interagissez avec Facebook, Twitter, ou d’autres icônes de tiers par l’intermédiaire du Service, y compris les boutons « j’aime », « partager », ou autres fonctions comparables, ces entreprises peuvent recueillir des informations vous concernant, notamment l’adresse IP de votre appareil. Vos interactions avec ces tiers et avec d’autres sont régies par leurs politiques de confidentialité.

  • Transfert de données : si vos Données Personnelles sont transférées en dehors de l’EEE (Espace économique européen) à des prestataires de services, nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos Données Personnelles bénéficient du même niveau de protection que si elles étaient restées au sein de l’EEE, y compris en concluant des contrats de transfert de données, sur la base des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne telles que mises à jour ou révisées, ou en ayant recours à des programmes de certification - pour les transferts vers les États-Unis ou d’autres mécanismes de transfert comme le cas échéant les décisions d’adéquation, les Règles d’Entreprise Contraignantes ou les contrats approuvés par les Autorités de Protection des Données de l’UE. Vous avez le droit d’obtenir les informations concernant le mécanisme de transfert grâce auquel vos Données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’EEE et le pays vers lequel ce transfert s'effectue en contactant support@truckfly.zendesk.com.

Pour votre complète information, à date, vos Données Personnelles (nom et adresse email) sont uniquement transférées en dehors de l’EEE à notre prestataire Sengrid à des fins de gestion des campagnes d’emailing.

  • Les Données Personnelles constituent un actif couvert par les opérations de transfert dans l’hypothèse d’une fusion, acquisition, apport partiel d’actifs ou autre changement de contrôle concernant l'Application. Ce transfert, de même que les alternatives offertes à l’Utilisateur concernant le sort des Données Personnelles, lui seront notifiés dans les meilleurs délais par message posté sur le Site et/ou par courrier électronique, dès lors que cette adresse aura été préalablement communiquée.

 

5. Contrôle de vos Données Personnelles

D’autres utilisateurs peuvent être en mesure de vous identifier, ou de vous associer avec votre compte utilisateur si vous incluez des informations personnelles dans le contenu que vous publiez. Vous pouvez réduire le risque d’être personnellement identifié en utilisant le Service avec un pseudonyme, bien qu’en agissant de cette manière, vous risquiez de porter atteinte à la crédibilité de vos contributions au Service.

 

6. Conservation de vos Données Personnelles

 

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous en faisant la demande par email à support@truckfly.zendesk.com.

Nous bloquerons alors l’affichage de vos articles publiés et/ou les dissocierons du profil de votre compte.

Nous sommes susceptibles de conserver vos Données Personnelles dans les conditions suivantes :

  • Nous conserverons toujours vos Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées, c’est-à-dire tant que vous utilisez le Service ;

  • Nous conserverons vos Données Personnelles à des fins de prospection pendant trois ans à compter de la date de la dernière interaction entre nous à moins que vous ne vous y opposiez lorsque vous recevez l'un de nos messages ;

  • Les adresses IP collectées à des fins de sécurité ne seront pas conservées pendant plus de 10 jours ;

  • Les journaux de connexion qui sont collectés seront conservés à condition que vous y consentiez, à l’aide des cookies et d’autres trackers utilisés dans le cadre du Service, pendant une durée qui ne saurait excéder treize (13) mois conformément aux lois et réglementations applicables. Pour plus de détails, se référer à la section « Cookies » ci-dessous.

  • Il est possible que nous devions conserver vos Données Personnelles sous forme d’archive au-delà de la durée indiquée ci-dessous pour nous conformer aux obligations légales qui nous incombent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits

  • Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient soit complètement détruites ou anonymisées.

Si vous nous permettez d’accéder à vos contacts, nous pouvons transmettre ces informations à l’Application pendant la durée nécessaire pour traiter vos invitations. Veuillez noter que les entreprises ne peuvent supprimer les données d’inscription des points d’intérêt, les évaluations ou les commentaires concernant les points d’intérêt lors de la clôture de leurs comptes, sauf dispositions légales ou réglementaire contraire.

 

7. Mineurs

Le Service est destiné à tout public, mais n’est pas conçu pour les personnes de moins de 16 ans. Nous ne recueillons volontairement aucune information personnelle concernant les enfants de moins de 16 ans. Si vous apprenez qu’un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des informations personnelles sans l’accord de ses parents, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer lesdites informations et nous clôturerons le compte de l’enfant.

 

8. Sécurité

Nous respectons les normes généralement appliquées par le secteur pour protéger les informations personnelles qui nous sont fournies, à la fois lors de leur transmission et une fois qu’elles ont été reçues. Néanmoins, aucune méthode de transmission par Internet ou via un appareil mobile, ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Par conséquent, même si nous nous efforçons d’utiliser des moyens de protection des données personnelles commercialement acceptables, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

 

9. Vos droits

Conformément au droit applicable, vous bénéficiez des droits suivants s’agissant de vos Données Personnelles :

  • Un droit d'accès aux Données Personnelles vous concernant et notamment le droit d'en obtenir une copie ainsi que des informations sur les modalités de traitement des Données Personnelles et sur leur fondement juridique ;

  • Rectifier vos Données Personnelles erronées (y compris le droit de compléter des Données Personnelles incomplètes) ;

  • Effacer vos Données Personnelles (ce droit ne pourra s'appliquer que lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées) ;

  • Restreindre le traitement de vos Données Personnelles lorsque :

  • Vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles que nous traitons;

  • le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles ;

  • nous n’avons plus besoin de vos Données Personnelles mais elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;

  • Demander la portabilité de vos Données Personnelles dans un format lisible par une machine pour une tierce partie (ou pour vous) si notre traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat qui avait été conclu avec vous ;

  • Donner des instructions générales ou spécifiques sur les modalités de traitement et d’utilisation de vos Données à caractère personnel après votre décès ;

  • Vous opposer à tout moment à tout contact téléphonique à des fins de prospection, en vous enregistrant gratuitement sur le Site Internet : www.bloctel.gouv.fr;

  • Retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos Données Personnelles (si ce traitement repose sur votre consentement) sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

  • En sus des droits susmentionnés, vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de vos Données Personnelles justifié par l’intérêt légitime de Michelin, y compris le profilage (contrairement à une justification par votre consentement, ou pour exécuter un contrat avec vous). Vous avez également le droit de vous opposer à tout traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage.

  • Obtenir, ou consulter une copie des mesures appropriées prises pour transférer vos Données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

  • Vous avez aussi le droit d’introduire une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale en charge de la protection des données, Pour la France : la CNIL 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.

Pour exercer ces droits, veuillez-nous contacter à l’aide des coordonnées figurant ci-dessous, rubrique "Contact" ou la rubrique « Exercer vos droits » de l’Application et du site Web. Veuillez noter que nous pouvons vous demander une preuve d’identité, et nous nous réservons le droit de facturer des frais si la loi nous y autorise, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais applicables.

 

10. Cookies

Un cookie est un petit fichier qui peut être placé sur le disque dur de votre appareil ou sur le serveur d’un site Internet. Nous utilisons des cookies pour obtenir certaines informations collectées automatiquement décrites ci-dessus. Vous n’êtes pas obligé(e) d’accepter un cookie, et vous pouvez choisir quel cookie accepter en modifiant les paramètres de votre navigateur de sorte qu’il n’accepte pas les cookies. Pour plus d’informations sur les cookies y compris sur la manière de configurer votre navigateur Internet pour les refuser ou pour mieux contrôler l’installation de cookies sur votre appareil, veuillez-vous rendre sur le module de paramétrage de cookie accessible dans le footer du site eb ou dans les paramètres de l’application mobile. Politique de gestion des cookies

 

Afin de contrôler l’utilisation des cookies sur notre Site Internet, nous avons mis en place un outil qui vous est proposé lorsque vous accédez à notre Site Internet et qui vous invite à configurer les différents cookies dont vous avez autorisé l’installation. Nous vous remercions de consulter le module de paramétrage de cookies. Si vous refusez les cookies, nous ne mettrons plus d’autres cookies sur votre appareil, sauf les cookies « fonctionnels » présentés plus haut (y compris, notamment un cookie permettant de mémoriser le fait que vous ne voulez pas que des cookies soient installés lorsque vous consultez le Site Internet).

 

11. Contact

Si vous avez des questions concernant cette Politique ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter par email à : privacy.fr@michelin.com

 

12. Modifications de la présente Politique

Nous sommes susceptibles de réviser la présente Politique afin de prendre en compte les modifications de la loi et/ou de nos pratiques en matière de protection des Données Personnelles.

Politique d'utilisation des cookies - Truckfly by Michelin

Un cookie est un fichier texte ou un élément logiciel qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur Internet. Il est sous le contrôle de votre navigateur, et porte parfois un numéro unique et aléatoire. Vous pouvez le lire, le détruire, ou le modifier.

Comment Michelin utilise les cookies

Résumé

Michelin s’attache à protéger vos informations personnelles et à adopter une démarche claire et transparente quant aux informations que nous collectons et à la manière dont nous les utilisons. Cette politique explique la façon dont nous gérons les cookies et autres traceurs lorsque vous utilisez notre site web ou nos services digitaux et la manière dont vous pouvez gérer vos préférences.

1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER ?

2. À PROPOS DE NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

3. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

4. LES AUTRES POLITIQUES QUE NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER

5. POURQUOI MICHELIN UTILISE DES COOKIES ?

6. COMMENT MICHELIN VOUS INFORME SUR LES COOKIES QU’ELLE UTILISE ?

7. COMMENT DÉSINSTALLER DES COOKIES ET/OU GÉRER VOS PRÉFÉRENCES ?

8. QUELS TYPES DE COOKIES SONT UTILISÉS PAR MICHELIN ?

 

1. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

Notre dénomination légale complète est Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (“Michelin”) et lorsque vous utilisez notre site web ou Application, nous sommes le responsable de traitement.

Si vous avez besoin de nous contacter, vous pouvez le faire par différents moyens :

• Vous pouvez nous envoyer un e-mail à support@truckfly.zendesk.com.

• Vous pouvez nous envoyer un courrier adressé à Michelin Place des Carmes Déchaux 63040 Clermont-Ferrand Cedex 9 France

• Vous pouvez enfin nous contacter par téléphone au +33 473 32 20 00

2. À propos de notre Délégué à la protection des données

ous les collaborateurs de Michelin s’attachent à protéger et à respecter votre vie privée, nous disposons en particulier d'un Délégué à la protection des données en charge de tous les aspects liés aux données à caractère personnel chez Michelin. Vous pouvez les contacter en envoyant un e-mail à privacy.fr@michelin.com

3. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte ou un élément logiciel qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur Internet. Il est sous le contrôle de votre navigateur et porte parfois un numéro unique et aléatoire.

Lorsque Michelin utilise le terme « cookies », il peut s'agir de cookies, de traceurs ou technologies similaires qui reposent sur l’accès au terminal que vous utilisez pour y déposer et lire des cookies (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous accédez à nos sites Web ou à nos services.

Un cookie permet à Michelin ou à ses partenaires en qualité d’émetteurs de cookies, pendant leurs durées de validité, de reconnaître votre terminal à chaque fois qu’il accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

4. Les autres politiques que nous vous invitons à consulter

Certaines des informations issues des cookies ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et ne constituent pas des données personnelles. D’autres peuvent permettre de vous identifier et constituent des données personnelles et se voient appliquer une protection particulière. Pour plus d'informations sur la façon dont Michelin utilisons vos données personnelles, mais nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données et celles de nos partenaires accessibles via le module de gestion de vos préférences.

5. Pourquoi Michelin utilise des cookies ?

Michelin est toujours à la recherche de nouveaux moyens pour améliorer ses sites Internet ainsi que ses applications mobiles et tablettes pour vous offrir un meilleur service adapté à vos centres d’intérêts. Ainsi Michelin utilise différents types de cookies comme indiqué ci-après dont certains peuvent nécessiter le consentement préalable de l’internaute (cookies de type publicitaire).

6. Comment Michelin vous informe sur les cookies qu’elle utilise ?

Lorsque vous arrivez pour la première fois sur le site Internet de Michelin, un dispositif permettant de gérer le consentement des utilisateurs renvoie sur cette page qui vous donne toutes informations sur les cookies qui sont alors utilisés.
Dans tous les cas, vous avez le contrôle de ces cookies. Vous avez la possibilité de les refuser, de les configurer ou de les supprimer.

7. Comment désinstaller des cookies et/ou gérer vos préférences ?

A. Paramètres de votre navigateur

La plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les cookies via leurs paramètres, qui peuvent être adaptés pour refléter votre consentement à l'utilisation des cookies. De plus, la plupart des navigateurs vous permettent également de supprimer les cookies. Pour en savoir plus sur les commandes du navigateur, veuillez consulter la documentation relative à votre navigateur.

Pour en savoir plus sur le paramétrage de vos préférences navigateur, vous pouvez également visiter le site Web suivant : https://www.youronlinechoices.com/

B. Gérer vos préférences via le module de gestion des cookies

Le site de Michelin dispose d’un module permettant de gérer le consentement des utilisateurs de son site web ou application avant le dépôt ou la lecture des cookies.

Lors de votre première visite sur notre site ou application, une fenêtre d’information vous permettra de nous indiquer votre choix. Vous pouvez les accepter, les paramétrer, les refuser ou encore accéder à notre politique de gestion des cookies en cliquant sur les boutons mis à disposition dans notre module de gestion du consentement.

Le module de gestion du consentement vous permet d’indiquer votre préférence soit globalement, soit par finalités de cookies, soit encore par catégories de partenaires. Vous avez également accès pour l’ensemble des partenaires à leur politique de confidentialité.

Votre consentement est valable pour une durée n’excédant pas la durée de conservation du cookie au regard de sa finalité et de la réglementation applicable. De même, si vous refuser les cookies, votre choix sera également conservé pendant une durée définie. A l’expiration de ce délai, ou si vous supprimez le cookie lié à la conservation de votre choix, le module de gestion du consentement vous sera proposé à nouveau.

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies mais sachez qu’un refus pourrait rendre votre navigation sur notre site Internet moins conviviale et avec un contenu moins pertinent.

Quel que soit votre choix initial, vous pouvez toujours à tout moment le modifier en cliquant le bouton « gestion des cookies » de la présente Politique relative aux Cookies ou sur l’onglet « Cookies » situé en bas de chaque page de notre site Internet .

8. Quels types de cookies sont utilisés par Michelin ?

Les cookies peuvent être classés de différentes manières :

Selon leurs durées de conservation :

  • Cookie de « session » : il s’agit de cookie qui s'efface lorsque l'utilisateur ferme le navigateur.
  • Cookie « persistant » : il s’agit d’un cookie qui reste sur l'ordinateur/appareil de l'utilisateur pour une durée prédéfinie après la fermeture de la session de navigation. La durée de conservation maximale est encadrée par la réglementation ou les recommandations de l’autorité concernée de protection des données. En l’espèce, la durée de vie d’un cookie ne peut excéder 13 mois après son dépôt.

Selon leurs provenances :

  • Des cookies « de premier niveau » : ils sont placés directement par Michelin ou ses prestataires de service.
  • Des cookies « tiers » : ils sont placés par des partenaires que Michelin a autorisés (par exemple une régie publicitaire). Lorsqu’ils ont recours à des cookies, ces partenaires tiers sont responsables des cookies qu'ils mettent en œuvre. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de gestion des cookies. Vous pouvez également utiliser leurs propres outils de recueil et de gestion du consentement pour paramétrer vos préférences.

Selon les grandes finalités :

Les cookies peuvent répondent à plusieurs objectifs. L’intitulé des finalités peut varier d’un acteur à un autre. Elles peuvent être regroupées dans les catégories définies ci-après.

• Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne par voie électronique sont indispensables au bon fonctionnement du site Internet. Leur désactivation entraîne des difficultés importantes dans l’utilisation du site, voir l’impossibilité de recourir aux services qu’il propose. De nombreuses finalités sont couvertes par ces cookies. Ils permettent par exemple d’identifier les terminaux pour acheminer la communication, de numéroter les « paquets » de données pour les acheminer dans l’ordre voulu, de détecter les erreurs de transmission ou les pertes de données, garder en mémoire le contenu d’un panier le temps de la session, personnaliser l’interface utilisateur (langue, présentation d’un service) ou encore à l’authentification auprès d’un service.

Ces cookies permettent également à Michelin de conserver le choix exprimé par les utilisateurs concernant leurs préférences en matière de dépôt et lecture de cookies de manière à ne pas les solliciter à nouveau pendant un laps de temps défini.

Ces cookies et traceurs sont mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime de Michelin. Parce qu’ils sont strictement nécessaires à votre navigation, votre consentement préalable n’est pas requis. Ces cookies ne sont pas gérés par notre module de gestion du consentement.

• Cookies et traceurs fonctionnels

Les cookies fonctionnels sont utilisés pour améliorer votre expérience de navigation. Ils se souviennent des choix que vous effectuez (votre nom d’utilisateur, sauvegarde des dernières options d’itinéraire par exemple) et fournissent des services personnalisés. Grâce à ces cookies, vous n’avez pas à saisir, certaines informations, chaque fois que vous vous connectez sur notre site ou application. Ils peuvent mémoriser les changements que vous avez effectués à propos de la taille du texte, la police ou d’autres parties de pages web pouvant être personnalisées.

Les cookies fonctionnels ne seront pas utilisés pour vous faire parvenir des publicités sur notre site ou sur d’autres sites internet.

Vous êtes libre de les accepter ou de les refuser, mais en les bloquant, il est également possible que vos sélections précédentes de services ne soient pas gardées en mémoire.

Ces cookies sont mis en œuvre sur la base de votre consentement préalable.

• Cookies de statistiques ou de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont utilisés pour améliorer la performance d’utilisation des sites Internet de Michelin. Les données collectées permettent de fournir des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de visiteurs et pages visitées, le temps de visite, les messages d’erreur, le nombre de visites, leur fréquence de retour...) ».

Les cookies d'analyse peuvent être installés et gérés par des partenaires qui poursuivent des finalités additionnelles. Michelin peut cependant limiter leur utilisation aux fins des statistiques analytiques demandées.

Vous êtes libre de les accepter ou de les refuser, mais en les bloquant, Michelin disposera de moins d’informations pour améliorer la performance de son site.

Ces cookies sont mis en œuvre sur la base de votre consentement préalable ou de notre intérêt légitime lorsqu’ils remplissent les conditions pour être exemptés du consentement.

• Cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée

Les cookies de ciblage et de traçabilité permettent à des sociétés tierces de fournir des services, principalement publicitaires, et d’améliorer leur efficacité. Ces cookies peuvent retenir les pages et les sites Internet que vous visitez, et peuvent collecter des données à caractère personnel, principalement l’adresse IP du terminal utilisé par l’internaute. Les informations recueillies peuvent être partagées avec des tiers.

Il s’agit, par exemple, des cookies qui permettent aux régies publicitaires de proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt selon votre navigation sur les sites Internet de Michelin, ou qui en limitent la répétition.

Michelin et des fournisseurs tiers, dont Google, utilisent conjointement des cookies propriétaires et des cookies tiers pour obtenir des informations, optimiser et diffuser des annonces en fonction des visites effectuées sur le site. Michelin et ces fournisseurs utilisent également ces deux types de cookies pour déterminer le rapport entre les visites enregistrées sur le site et les impressions des annonces, les autres utilisations de services publicitaires et les interactions avec ces impressions d’annonces et ces services publicitaires. Enfin Michelin et ces fournisseurs utilisent ces deux types de cookies pour retenir vos centres d’intérêts et données démographiques afin de vous proposer de la publicité ciblée.

Ces cookies sont mis en œuvre sur la base de votre consentement préalable.

• Cookies de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux

Michelin utilise ce que l’on appelle des plugins sociaux (ci-après : boutons) renvoyant à des réseaux sociaux tels que Facebook, Linkedin ou YouTube.

Michelin met à disposition des fonctionnalités permettant de partager des contenus à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. Vous êtes invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

Ces cookies sont mis en œuvre sur la base de votre consentement préalable.

  1. Objet

    Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services (ci-après « les Conditions Générales » ou « les CG ») constituent les conditions contractuelles applicables à la vente de produits (ci-après les « Produits ») ou aux prestations de services (ci-après « les Prestations » et « les Services ») par la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, Place des Carmes Déchaux 63040 Clermont-Ferrand, France SCA au capital de 504 000 004 €, ci-après « Michelin », au Client, personne morale émettrice de la commande ou signataire de la proposition commerciale (ou, le cas échéant la personne morale pour le compte de laquelle elle agit et dont elle se porte fort du respect des présentes), ci-après le « Client ». Les présentes Conditions Générales sont applicables à tout contrat de vente de Produits et/ou de Prestations conclu entre Michelin et le Client qui les référence. La commande du Client ou à défaut la signature de la proposition commerciale de Michelin, matérialise l’acceptation par le Client, sans réserve et dans leur intégralité, des présentes Conditions Générales ainsi que, le cas échéant, des conditions spécifiques associées.

  2. Documents contractuels

    Le contrat entre les parties (ci-après le « Contrat ») est constitué des documents énumérés ci-après par ordre de priorité décroissant : (1) la commande du Client validée par Michelin, (2) la proposition commerciale de Michelin acceptée par le Client ou la convention unique conclue entre Michelin et le Client, (3) les éventuelles conditions spécifiques applicables et (4) les présentes Conditions Générales. Les conditions d’achat du Client sont expressément exclues.

  3. Entrée en vigueur - Durée

    Le Contrat entre en vigueur, à compter de la validation par Michelin de la commande du Client, de l’acceptation par le Client de la proposition commerciale de Michelin ou de la signature de la convention unique entre Michelin et le Client. Il demeure en vigueur jusqu’à la réalisation de la commande ou, le cas échéant, jusqu’au terme des dernières conditions spécifiques qui y sont attachées, tel que prévu par lesdites conditions spécifiques, sauf résiliation anticipée dans les conditions prévues au Contrat. La résiliation, la résolution, l’annulation ou la caducité de conditions spécifiques attachées aux présentes Conditions Générales n’emporte pas nécessairement la résiliation, la résolution, l’annulation ou la caducité du Contrat dans son ensemble, chacune des conditions spécifiques demeurant, sauf mention contraire, indépendantes et dissociables les unes des autres.

  4. Commandes

    Les commandes sont fermes et sujettes à acceptation de Michelin. Cette acceptation peut intervenir par tout moyen, en ce compris tout commencement d’exécution du Contrat par Michelin. Le Client reconnaît avoir disposé de l’ensemble des informations nécessaires afin de s’assurer que les Produits et/ou Prestations retenus sont en adéquation avec ses besoins.

  5. Délais

    Sauf stipulation contraire, les délais de livraison des Produits ou de réalisation des Prestations par Michelin sont mentionnés à titre indicatif.

  6. Non exclusivité

    Sauf stipulation contraire, les parties reconnaissent ne s’accorder aucune exclusivité réciproque dans le cadre du Contrat. En conséquence, Michelin est libre de vendre tout Produit et/ou de fournir toute Prestation, similaire ou identique à ceux objets du Contrat, à tout tiers y compris à tout concurrent du Client.

  7. Prix

    Les prix des Produits et des Prestations de Michelin sont réputés nets hors taxes et frais accessoires. Le Client supportera l’ensemble des taxes et contributions parafiscales afférentes aux Produits et aux Prestations commandés, ainsi que les éventuels frais de transport et de dédouanement.

  8. Paiement

    Les factures sont exigibles 30 jours à compter de la date de facture, et payables par virement bancaire sur le compte de Michelin dont les coordonnées figurent sur la facture. Le défaut de paiement à échéance ou un règlement partiel produira intérêt au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal. Par ailleurs, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. En cas de non-paiement à l’échéance, Michelin peut suspendre l’exécution du Contrat et ce, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable. Les factures ne feront l’objet d’aucun escompte.

  9. Livraison

    Il appartiendra au Client de signaler tout Produit manquant ou défectueux :

    directement au transporteur au moment de la livraison, en formulant des réserves précises par écrit sur le bon de livraison, et en confirmant ces réserves par courrier recommandé avec AR envoyé audit transporteur dans un délai de 3 jours suivant la livraison ;
    à Michelin, sans délai, par email envoyé à son contact commercial habituel.

    A défaut, les Produits livrés seront réputés conformes au Contrat, tant en termes de quantité que de qualité.

  10. Transfert de risques

    Nonobstant les dispositions de l’article « Réserve de propriété », et même en cas de vente franco, les Produits voyagent aux frais et risques du Client. Les risques sont transférés au Client dès le chargement sur le moyen de transport choisi pour le compte de celui-ci.

  11. Réserve de propriété

    Michelin se réserve la propriété des Produits livrés, transformés ou non, jusqu’au complet paiement de l’ensemble des sommes dues par le Client, échues ou non échues, au titre des livraisons effectuées. L’application de la présente clause n’exclut en rien la faculté pour Michelin d’exercer toute éventuelle action judiciaire en résolution de la vente et/ou en dommages et intérêts, dans le but de compenser le préjudice qu’il aurait subi du fait de la défaillance du Client.

  12. Propriété intellectuelle

    Sauf mention contraire, aucun droit de propriété intellectuelle afférant aux Produits et/ou aux Prestations n’est concédé par Michelin au Client en vertu des présentes. Toute reproduction et/ou représentation par le Client des éléments protégés de Michelin, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

  13. Défense des droits

    Le Client s’engage à informer sans délai Michelin de tout acte qui lui semblerait constituer une atteinte aux droits de cette dernière, ou qui serait contraires aux termes et conditions du Contrat, et prêtera son assistance à Michelin à l’occasion de toutes poursuites que cette dernière pourrait être amené à intenter de ce chef. Le Client permettra à Michelin d’assurer elle-même la défense de ses droits et de percevoir les éventuels dommages intérêts qui lui seraient dus sous réserve que Michelin supporte les coûts afférents à la défense de ses intérêts.

  14. Garanties et Indemnisations

    Les parties garantissent qu’elles agiront conformément aux lois, règlements et codes déontologiques applicables (notamment en termes de bonnes pratiques, d’éthique, etc). Chaque partie déclare faire son affaire de toutes ses obligations fiscales, réglementaires, légales et sociales à sa charge. De manière générale, chaque Partie s’engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts, à l’image ou à la réputation de l’autre partie ou de ses signes distinctifs et produits.

    Par ailleurs, le Client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires, et en particulier de propriété intellectuelle et/ou de licence sur les éléments mis à la disposition de Michelin pour la bonne réalisation des Produits et/ou Services ou utilisés en lien avec les Produits et/ou Services. Le Client garantit Michelin et les sociétés de son groupe contre toutes actions, réclamations, revendications, oppositions, de la part de toute personne invoquant un droit de toute nature sur les éléments mis à la disposition de Michelin pour la bonne réalisation des Produits et/ou Services ou utilisés en lien avec les Produits et/ou Services, auquel l’exécution du présent Contrat aurait porté atteinte.

    Le Client s'engage dans ce cadre à intervenir dans toutes actions qui seraient initiées à l'encontre de Michelin ou d’une société de son groupe. Les indemnisations et frais de toute nature dépensés par Michelin et/ou une société de son groupe pour assurer sa défense, y compris les frais de conseil, ainsi que tous les dommages et intérêts éventuellement prononcés contre elle(s), seront pris en charge par le Client.

    De son côté, Michelin garantit qu’elle détient tous les droits nécessaires, et en particulier de propriété intellectuelle et/ou de licence sur les Produits et Services. En cas d’action ou allégation dirigée contre le Client par un tiers pour violation d’un droit de propriété intellectuelle de ce tiers par les Produits ou Services, Michelin assumera, avec l’assistance du Client, la défense à opposer à la demande du tiers sous réserve que (i) le Client avise Michelin de l’allégation ou de l’action du tiers, dans un délai de 15 jours à compter du jour où il en a connaissance, (ii) le Client laisse à Michelin la seule direction de la défense et de toute négociation en vue d’une transaction éventuelle avec le tiers, (iii) le Client appelle Michelin en garantie sans délai en cas de procédure judiciaire, (iv) la violation des droits de propriété intellectuelle ne résulte pas d’un manquement du Client aux obligations résultant du présent Contrat. Si la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers par les Produits et/ou Services de Michelin est avérée et reconnue par une décision de justice passée en force de chose jugée ou par une transaction acceptée par Michelin, Michelin prendra à sa charge tous les dommages-intérêts auxquels pourrait être condamné le Client par une décision de justice devenue définitive et ayant pour base exclusive la démonstration d'une telle atteinte.

  15. Limitation de responsabilité

    MICHELIN, SES CONCEDANTS DE LICENCE ET/OU FOURNISSEURS, NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, LES PERTES DE PROFIT OU DE CHIFFRE D’AFFAIRES, LES PERTES OU ALTERATIONS DE DONNEES, L’ATTEINTE A L’IMAGE, LES COUTS LIES AUX ASSURANCES SUPPLEMENTAIRES ET AUX BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT. LA RESPONSABILITE TOTALE DE MICHELIN AU TITRE DES PRESENTES, NE POURRA EN AUCUN CAS DEPASSER, TOUT PREJUDICE CONFONDU, UN MONTANT EGAL AU MONTANT TOTAL VERSE OU EXIGIBLE :

    AU TITRE DU/DES PRODUITS ET/OU SERVICES FOURNIS AU TITRE DE LA COMMANDE OU DES CONDITIONS SPECIFIQUES A L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITE, A LA DATE DE SURVENANCE DU FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE ;
    EN CAS DE REDEVANCES PERIODIQUES, AU TITRE DE L’ANNEE CALENDAIRE PRECEDANT LA SURVENANCE DU FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE.

    LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE NE S’APPLIQUERONT PAS EN CAS (I) DE FAUTE DOLOSIVE ; (II) DE DECES OU DE PREJUDICES CORPORELS. LA PRESENTE CLAUSE « RESPONSABILITE » RESTERA EN VIGUEUR MALGRE LA FIN DU CONTRAT, POUR QUELLE QUE CAUSE QUE CE SOIT. TOUTE RECLAMATION RELATIVE AUX PRESENTES DEVRA ETRE SOUMISE A MICHELIN DANS L’ANNEE SUIVANT LA SURVENANCE DE L’EVENEMENT DONNANT LIEU A RECLAMATION, SOUS PEINE DE FORCLUSION.

  16. Informatique et libertés

    Le Client est informé que les données à caractère personnel éventuellement recueillies par Michelin et signalées comme étant obligatoires sur les formulaires de collecte sont nécessaires à l’exécution des présentes. L’absence de fourniture des données identifiées comme facultatives est susceptible d’affecter l’exécution des présentes. Ces informations sont exclusivement destinées à Michelin et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l’exécution des présentes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent et qu’il peut exercer en transmettant un courrier à l'adresse suivante : Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, Service Privacy, Place des Carmes Déchaux 63040 Clermont-Ferrand, France.

  17. Assurance

    Chacune des parties déclare être assurée pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation du fait de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif et/ou non consécutif causé à l’autre partie et /ou à tout tiers dans le cadre du Contrat. Ces assurances seront souscrites auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et maintenues pendant toute la durée du Contrat et deux ans après son terme. Chacune des parties s’engage à fournir à première demande de l’autre partie une attestation annuelle émanant de ladite compagnie précisant les montants garantis.

  18. Résiliation

    En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes non réparé dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra prononcer de plein droit la résiliation, à sa discrétion, du Contrat ou d’une ou plusieurs conditions spécifiques concernées par le manquement sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en vertu des présentes.

  19. Confidentialité

    Chacune des parties traitera comme strictement confidentiel l’ensemble des informations, données et/ou documents reçus de l’autre partie dans le cadre du Contrat, qui ne seraient pas tombés dans le domaine public et qui lui auront été communiqués par l’autre partie ou dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat notamment les informations de nature commerciale, technique, financière. Cette obligation de confidentialité s’appliquera à chacune des parties tant pendant la durée du Contrat que deux ans après son expiration. Chacune des parties s’engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses salariés et tiers auxquels elle aura fait appel.

  20. Indépendance des parties

    Les parties déclarent qu’elles sont et demeureront pendant toute la durée du Contrat des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, agissant chacune pour leur propre compte et assumant chacune les risques de sa propre exploitation. Aucune disposition du Contrat ne saurait être interprétée comme conférant au Client la qualité de représentant, d’agent ou de mandataire de Michelin, pour quelque objet que ce soit.

  21. Cession

    Michelin pourra céder tout ou partie du présent Contrat à toute société appartenant au même Groupe. A l’exception de cette disposition, aucune des parties ne pourra céder les commandes, ni les droits ou obligations résultant du Contrat.

  22. Sous-traitance

    Michelin peut sous-traiter tout ou partie des prestations lui incombant en application des présentes, mais restera seule responsable de l’exécution des obligations sous-traitées.

  23. Notifications

    Toutes les notifications effectuées en vertu du Contrat devront l’être par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse des parties indiquée au Contrat.

  24. Référence commerciale

    Michelin pourra faire référence à l’utilisation par le Client des Produits et Services dans sa documentation commerciale, communiqué de presse et ou tout autre document externe.

  25. Force Majeure

    Michelin ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de retards, d’un défaut d’exécution de ses obligations ou de dommages causés par un événement de force majeure tels qu’habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

  26. Loi applicable et juridiction compétente

    LE CONTRAT EST REGI PAR LA LOI FRANÇAISE. POUR TOUTE CONTESTATION DE TOUTE NATURE, SUSCEPTIBLE DE SURVENIR A L’OCCASION DE L’INTERPRETATION, DE L’EXECUTION ET/OU DE LA RESILIATION DU CONTRAT, ATTRIBUTION DE JURIDICTION EST FAITE AUX TRIBUNAUX DE CLERMONT FERRAND, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

1. Préambule

La présente notice légale s’applique à l’ensemble des sites web (ci-après « les Sites »), applications mobiles et tablettes (ci-après « les Applications ») et/ou leurs déclinaisons localisées, énumérés ci-dessous :

  • Truckfly (Sites et Applications)

2. Informations Légales

Les Sites et Applications sont édités par la société :

Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
Société au capital de 504 000 004 euros
855 200 507 RCS Clermont-Ferrand
Place des Carmes Déchaux, 63040 Clermont-Ferrand Cedex 9.
Contact: support@truckfly.zendesk.com

3. Directeur de publication

Le directeur de la publication est Denis Joubrel, Directeur Services et Solutions.

4. Hébergement de l’application

Les Sites et Applications TRUCKFLY sont hébergés par la société Heroku, Inc. dont le siège social est au 650 7th Street San Francisco, CA 94103. Contact: https://www.heroku.com/contact ou +33 1 (877) 563-4311). La société Heroku dispose de Data-Centers hautement sécurisés situés en Europe, offrant d'importantes garanties de sécurité et respecte la législation européenne concernant les données personnelles.
Pour en savoir plus sur la sécurité mise en œuvre : https://www.heroku.com/policy/security.